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CHSCT et CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé - Legalstart
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Suppression des CHSCT à l’hôpital : un dialogue social décapité
WebMar 9, 2024 · Les comités techniques (CT) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont réorganisés sur le modèle de la réforme adoptée en septembre 2024 dans le secteur privé. … WebCHSCT doit être déterminé en prenant en compte l’effectif de chacun des sites. Article R.4615-13: composition de la délégation du personnel en cas de création de plusieurs CHSCT Répartition des sièges entre les organisations syndicales de l’établissement: faut-il prendre en compte les résultats des élections au CTE WebMay 26, 2024 · Fonction publique hospitalière - Mise en place des CSE : le compte n’y est pas ! Si dans l’ensemble, ce projet de décret reprend pour une grande part les dispositions existant actuellement dans les instances de la FPH, deux mesures nous interpellent quant à leurs conséquences. La Loi de transformation de la fonction publique n° 2024 ... guess the lantern riddles